Article R752-44-6 · Code de commerce — CodexAI
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R752-44-6
Article R752-44-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 11
Code de commerce
En vigueur
Depuis le 9 juin 2019
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Texte de l'article
L'habilitation peut être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice, mentionnées à l'article R. 752-44-2.
Articles cités dans le texte
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