LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 04
Décisions mentionnant Article 836 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Vers un code de conduite des relations télévisuelles européennes par satellites
Courteix Simone. Vers un code de conduite des relations télévisuelles européennes par satellites. In: Annuaire français de droit international, volume 30, 1984. pp. 836-852.
Les études d’impact des lois autorisant la ratification ou l’approbation d’engagements internationaux
Hermet Alexandre. Les études d’impact des lois autorisant la ratification ou l’approbation d’engagements internationaux. In: Annuaire français de droit international, volume 67, 2021. pp. 836-852.
La responsabilité civile délictuelle dans les Codes civils des pays socialistes européens
proposition de loi tendant à compléter l'article 832 du Code civil
Sanilevici Renée. La responsabilité civile délictuelle dans les Codes civils des pays socialistes européens. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 33 N°3, Juillet-septembre 1981. pp. 821-836.