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Article R6333-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 03 > 19

Code du travail
En vigueurDepuis le 31 décembre 2018
Légifrance
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Texte de l'article

Un commissaire aux comptes certifie les comptes annuels du fonds mentionné au premier alinéa de l'article L. 6333-6 et vérifie chaque année son équilibre financier, en procédant à l'évaluation des provisions et du taux de couverture des engagements.

Articles cités dans le texte

Article L6333-6
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