Article R432-9-3 · Code de la sécurité sociale — CodexAI

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Codes de loi›Code de la sécurité sociale›Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat›Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)›Titre III : Prestations›Chapitre 2 : Les prestations en nature›Section 3 : Réadaptation fonctionnelle, rééducation professionnelle, reclassement et reconversion professionnelle›Sous-section 1 : Dispositions générales.›R432-9-3

Article R432-9-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 02 > 47

Code de la sécurité sociale

En vigueurDepuis le 1 janvier 2019

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Texte de l'article

Le montant de l'abondement mentionné à l'article L. 432-12 est fixé à 7 500 euros, dont l'utilisation peut être fractionnée.

Articles cités dans le texte

Article L432-12

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