Article R4123-56 · Code de la défense — CodexAI
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R4123-56
Article R4123-56
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 97 > 05
Code de la défense
En vigueur
Depuis le 30 décembre 2018
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Texte de l'article
Une inspection est chargée du contrôle de l'application des dispositions de la présente section, dans des conditions fixées par les décrets prévus à l'article R. 4123-61.
Articles cités dans le texte
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