Décisions mentionnant Article 194 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
AFFDU : 100 ans d’engagement pour les femmes
Cagan Yvette. AFFDU : 100 ans d’engagement pour les femmes. In: Diplômées, n°272-273, 2020. Les Pionnières. pp. 183-194.
1. Chronique législative et réglementaire
Marceau Anne, Verpeaux Michel. 1. Chronique législative et réglementaire. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 19, 1999. pp. 175-194.
Aperçus sur la fiscalité à Rome sous la République
Nicolet Claude. Aperçus sur la fiscalité à Rome sous la République. In: Ktèma : civilisations de l'Orient, de la Grèce et de Rome antiques, N°1, 1976. pp. 187-194.