Article R316-1A · Code de la sécurité intérieure — CodexAI
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R316-1A
Article R316-1A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 87 > 71
Code de la sécurité intérieure
En vigueur
Depuis le 23 décembre 2018
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Texte de l'article
Pour l'application du présent chapitre, les systèmes d'alimentation des armes des catégories A1, B et C suivent le régime des éléments d'armes de ces mêmes catégories.
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