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Codes de loi›Code du sport›Partie réglementaire - Arrêtés›LIVRE II : ACTEURS DU SPORT›TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT›Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération›Section 1 : Obligation de qualification›Sous-section 2 bis : Dispositions générales et communes au certificat professionnel, au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (CPJEPS, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS) et à leurs certificats complémentaires›Paragraphe 3 : Les modalités de la formation›Sous-Paragraphe 3 : La validation des acquis de l'expérience›A212-43-3

Article A212-43-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 83

Code du sport
En vigueurDepuis le 1 janvier 2019
Légifrance
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Articles cités dans le texte

Article L335-5
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