Article R214-234-1 · Code monétaire et financier — CodexAI
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R214-234-1
Article R214-234-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 63 > 93
Code monétaire et financier
En vigueur
Depuis le 23 novembre 2018
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Texte de l'article
Le fonds commun de titrisation peut émettre des titres de créance négociables et des obligations ou des titres de créance émis sur le fondement d'un droit étranger.
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