Article R214-231-1 · Code monétaire et financier — CodexAI
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R214-231-1
Article R214-231-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 62 > 89
Code monétaire et financier
En vigueur
Depuis le 22 novembre 2018
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Texte de l'article
Les organismes de financement mentionnés au 2° quater du A de l'article R. 332-2 du code des assurances sont des organismes de financement au sens de l'article L. 214-166-2 du présent code.
Articles cités dans le texte
Article R332-2
Article L214-166
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