Article R5522-90 · Code du travail — CodexAI

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Article R5522-90

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 56 > 16

Code du travail

En vigueurDepuis le 7 novembre 2018

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Texte de l'article

Pour l'application à Mayotte de l'article R. 5123-31, le deuxième alinéa est ainsi rédigé :

Articles cités dans le texte

Article R5123-31

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