Article R1524-1 · Code du travail — CodexAI

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Article R1524-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 56 > 05

Code du travail

En vigueurDepuis le 7 novembre 2018

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Texte de l'article

Le 5° de l'article R. 1221-1 n'est pas applicable à Mayotte.

Articles cités dans le texte

Article R1221-1

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