Article D6121-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 44 > 37

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 28 septembre 2018

Texte de l'article

Les objectifs quantitatifs de l'offre de soins qui sont précisés par le schéma régional ou interrégional de santé portent sur les activités de soins et les équipements matériels lourds définis respectivement à l'article R. 6122-25 et R. 6122-26.

Articles cités dans le texte

Article R6122-25

Décisions citant cet article

10 décisions liées

Décisions mentionnant Article D6121-6 — à vérifier avec chaque décision.

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869259

10 juin 2009

2ème Chambre

DTA_1900272_20220707

7 juillet 2022

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2504247_20251223

23 décembre 2025

CAA

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