Article R1441-12 · Code de la santé publique — CodexAI
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R1441-12
Article R1441-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 44 > 34
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 28 septembre 2018
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Texte de l'article
Les articles R. 1434-1, R. 1434-2 et R. 1434-10 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Articles cités dans le texte
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