Article L6222-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 59

Code du travail

En vigueurDepuis le 1 janvier 2019

Texte de l'article

La durée du temps de travail de l'apprenti de moins de dix-huit ans est déterminée dans les conditions fixées à l'article L. 3162-1.

2 décisions liées

Décisions mentionnant Article L6222-25 — à vérifier avec chaque décision.

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02031

Chbre Sociale Prud'Hommes

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