Article L2122-5-2 · Code général des collectivités territoriales — CodexAI
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L2122-5-2
Article L2122-5-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 19 > 57
Code général des collectivités territoriales
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2020
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Texte de l'article
Les fonctions de maire, de maire délégué, d'adjoint au maire et d'adjoint au maire délégué sont incompatibles avec celles de militaire en position d'activité.
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