Article R312-66-20 · Code de la sécurité intérieure — CodexAI
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Sous-section 3 : Obligations du collectionneur titulaire de la carte
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Paragraphe 2 : Conservation et transport
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R312-66-20
Article R312-66-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 13 > 71
Code de la sécurité intérieure
En vigueur
Depuis le 1 février 2019
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Texte de l'article
Le transport des armes et des éléments que la carte de collectionneur permet d'acquérir et de détenir s'effectue dans les conditions définies par le 4° de l'article R. 315-2.
Articles cités dans le texte
Article R315-2
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