Article R312-66-15 · Code de la sécurité intérieure — CodexAI
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R312-66-15
Article R312-66-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 13 > 69
Code de la sécurité intérieure
En vigueur
Depuis le 1 février 2019
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Texte de l'article
La carte de collectionneur est délivrée pour une durée de quinze ans.
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