Article R4451-6 · Code du travail — CodexAI

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Article R4451-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 02 > 49

Code du travail

En vigueurDepuis le 1 juillet 2018

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Texte de l'article

L'exposition d'un travailleur aux rayonnements ionisants ne dépasse pas :

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5e chambre Pole social

6a192882cdc6046d47543c4c

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