Article R4451-12 · Code du travail — CodexAI

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Codes de loi›Code du travail›Partie réglementaire›Quatrième partie : Santé et sécurité au travail›Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition›Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements›Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants›Section 3 : Valeurs limites et niveau de référence›Sous-section 3 : Méthode de calcul des doses›R4451-12

Article R4451-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 02 > 49

Code du travail

En vigueurDepuis le 1 juillet 2018

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Texte de l'article

Les calculs de la dose efficace et des doses équivalentes sont réalisés selon les méthodes définies par l'arrêté pris en application de l' article R. 1333-24 du code de la santé publique .

Articles cités dans le texte

Article R1333-24

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