LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 02 > 45
Décisions mentionnant Article R4451-70 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Chambre Sociale-1ère sect
65a780e08121050008662d37
proposition de loi modifiant le code du travail et relative à la négociation sur l'aménagement du temps de travail