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Article R4451-116

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 02 > 42

Code du travail

En vigueurDepuis le 1 juillet 2018

Texte de l'article

L'organisme compétent en radioprotection ainsi que le pôle de compétences en radioprotection comprennent au moins une personne désignée pour se charger de l'exploitation des résultats de la surveillance dosimétrique individuelle des travailleurs prévue aux articles R. 4451-64 et suivants.

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MODIFIEDepuis le 5 juillet 2010→ 1 juillet 2018

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En vigueurDepuis le 1 juillet 2018

Décisions citant cet article

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