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Article R1333-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 71

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 1 juillet 2018

Texte de l'article

Le réalisateur de l’acte utilisant les rayonnements ionisants à des fins médicales prend, notamment dans le cadre du système d’assurance de la qualité, toutes les dispositions nécessaires pour réduire la probabilité et l’ampleur d’une exposition accidentelle ou non intentionnelle.

Historique des versions4 versions

MODIFIEDepuis le 27 mai 2003→ 10 juin 2006

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MODIFIEDepuis le 10 juin 2006→ 9 novembre 2007

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MODIFIEDepuis le 9 novembre 2007→ 1 juillet 2018

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En vigueurDepuis le 1 juillet 2018

Décisions citant cet article

9 décisions liées

Décisions mentionnant Article R1333-71 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200517

2ème Chambre

662209669ce142000838971f

Chambre Sociale

627f48ec551627057d32e0fc

Projets de loi liés

15 615 dossiers

proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique

en_cours27 février 2025

projet de loi relatif à l'adoption par ordonnances du code de la santé publique

en_cours13 juillet 2000

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REFERES 2ème Section

6972d79fcdc6046d475e1bd1

12 janvier 2026

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10277

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Sénat

proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du Livre V du code de la santé publique

adopte15 juin 1977

projet de loi modifiant certaines dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice des professions médicales

adopte4 juin 1980

projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions du livre II du code rural ainsi que certains articles du code de la santé publique

adopte1 mars 1989