Article R1333-167 · Code de la santé publique — CodexAI

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Article R1333-167

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 00 > 82

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 1 juillet 2018

Texte de l'article

Les inspecteurs de la radioprotection peuvent se faire communiquer, à leur demande, par le chef d’établissement toute information utile permettant d’expliquer les mesures prises pour l’application des dispositions du présent chapitre lorsqu’ils sont compétents pour en contrôler l’application.

Décisions citant cet article

67 décisions liées

Décisions mentionnant Article R1333-167 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162678112fe6a3e85a6c7b7

5e chambre Pole social

65321ae49e4ea48318f5ad6d

19 octobre 2023

Pôle social

67fd5049e85d0474bddb3938

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Sécurité sociale

61628869dafa129e39951805

3 décembre 2013

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

679334d154e6f046d26ca4f0

23 janvier 2025

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Sénat

proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du Livre V du code de la santé publique

adopte15 juin 1977

projet de loi modifiant certaines dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice des professions médicales

adopte4 juin 1980

projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions du livre II du code rural ainsi que certains articles du code de la santé publique

adopte1 mars 1989