Article R1533-1 · Code de la santé publique — CodexAI
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Livre V : Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, îles Wallis et Futuna, Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française
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R1533-1
Article R1533-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 99 > 68
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 1 juillet 2018
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Texte de l'article
Les dispositions du chapitre III du titre III du livre III de la présente partie sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises sous réserve des adaptations suivantes :
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