Lorsque le président ou le directeur de l'établissement donne son accord à la demande de césure, compte tenu de la qualité et de la cohérence du projet présenté par l'étudiant, il signe avec ce dernier une convention qui comporte les mentions obligatoires suivantes :
Décisions citant cet article
17 décisions liées
Décisions mentionnant Article D611-18 — à vérifier avec chaque décision.