Article D611-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 92 > 94

Code de l'éducation

En vigueurDepuis le 21 mai 2018

Texte de l'article

La période de césure intervient à l'initiative de l'étudiant et ne peut être rendue obligatoire dans le cursus dans lequel l'étudiant est engagé.

96 décisions liées

Décisions mentionnant Article D611-14 — à vérifier avec chaque décision.

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008014294

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035803991

4ème - 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000032008436