Décisions mentionnant Article 84 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
Sénégal-Maroc (CAN 2025) : les lacunes de l'article 84 du Règlement de la CAN face à l'arbitrage du TAS : « Refus de jouer ou simple interruption » ? Par Roger Iragi Magayane, Avocat.
Cet article analyse la controverse juridique de la finale de la Coupe d’Afrique des nations (CAN) 2025, où le jury d’appel de la Confédération africaine de football (CAF) a substitué une victoire de terrain par un forfait administratif au détriment du Sénégal en invoquant un « refus de jouer ». À travers une étude exégétique des articles 82, 83 et 84 du Règlement de la CAN, l’objet de cet article est de démontrer l’existence d’une lacune normative majeure concernant la définition du « temps voisin » et de la réversibilité d’une interruption de séance. En s’appuyant sur les précédents du TAS (Wydad, Mali-Tunisie, Serbie-Albanie), cette réflexion doctrinale plaide pour une primauté de la vérité sportive et une réforme urgente du cadre disciplinaire africain afin de garantir la sécurité juridique des compétitions.
Le Shi'isme en Indonésie
Baried Baroroh. Le Shi'isme en Indonésie . In: Archipel, volume 15, 1978. pp. 65-84.