Article A311-4 · Code des assurances — CodexAI
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A311-4
Article A311-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 84 > 48
Code des assurances
En vigueur
Depuis le 28 avril 2018
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Texte de l'article
Les plans préventifs de résolution mentionnés à l'article L. 311-8 comprennent, en les quantifiant chaque fois que cela est nécessaire et possible, les éléments suivants :
Articles cités dans le texte
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