LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 82 > 98
Décisions mentionnant Article 1137 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Angleterre
Flauss-Diem Jacqueline. Angleterre. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 42 N°4, Octobre-décembre 1990. pp. 1137-1166.
L'accélération du mouvement de codification en Fédération de Russie
Skoda Diane. L'accélération du mouvement de codification en Fédération de Russie. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 54 N°4, Octobre-décembre 2002. pp. 1137-1147.
Bibliographie systématique des ouvrages et articles relatif au droit international publiés en langue française
2ème Chambre
65a0efc55bbe450008b2cfed
proposition de loi tendant à compléter l'article 832 du Code civil
Guyomar Geneviève. Bibliographie systématique des ouvrages et articles relatif au droit international publiés en langue française. In: Annuaire français de droit international, volume 16, 1970. pp. 1137-1221.