LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 68 > 91
Décisions mentionnant Article R2311-4 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Pôle 1 - Chambre 12
63d22aa49b3c8605deec2073
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du Livre V du code de la santé publique
4. La fonction publique territoriale
Fressoz Pierre-François. 4. La fonction publique territoriale. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 21, 2001. La démocratie locale. pp. 509-532.