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Article R3111-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 54 > 86

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 27 janvier 2018

Texte de l'article

Lorsque les vaccinations mentionnées au I de l'article L. 3111-2 n'ont pas été pratiquées dans les conditions d'âge définies à l'article R. 3111-2, elles le sont suivant des modalités spécifiques déterminées par le calendrier prévu à l'article L. 3111-1.

Historique des versions2 versions

MODIFIEDepuis le 27 mai 2003→ 27 janvier 2018

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Décisions citant cet article

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Sénat

proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du Livre V du code de la santé publique

adopte15 juin 1977

projet de loi modifiant certaines dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice des professions médicales

adopte4 juin 1980

projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions du livre II du code rural ainsi que certains articles du code de la santé publique

adopte1 mars 1989

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