Article R4412-116 · Code du travail — CodexAI
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R4412-116
Article R4412-116
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 36
Code du travail
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2018
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Texte de l'article
La notice de poste prévue à l'article R. 4412-39 est transmise pour avis au médecin du travail. Cet avis est communiqué au comité social et économique.
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