Article R932-4-4-4 · Code de la sécurité sociale — CodexAI
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R932-4-4-4
Article R932-4-4-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 03
Code de la sécurité sociale
En vigueur
Depuis le 31 décembre 2017
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Texte de l'article
Les institutions de prévoyance réassurant proportionnellement de manière uniforme les engagements d'un règlement appliquent à ce titre les articles R. 932-4-4 à R. 932-4-4-2, R. 932-4-7 et R. 932-4-15.
Articles cités dans le texte
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