Article 26

Code inconnu

En vigueurDepuis le 23 novembre 2017

Texte de l'article

L'article 1er du décret du 13 juin 1955 relatif à l'établissement national de bienfaisance Antoine-Koenigswarter et le décret n° 89-359 du 1er juin 1989 relatif à l'établissement public Antoine-Koenigswarter sont abrogés. A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 89-359 du 1 juin 1989 Art. 22, Sct. TITRE 1er : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : Composition du conseil d'administration., Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Sct. TITRE III : Fonctionnement du conseil d'administration., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. TITRE IV : Dispositions relatives aux personnels de l'établissement, Art. 17, Art. 18, Art. 18-1, Art. 18-2, Sct. TITRE V : Dispositions financières et comptables., Art. 20, Sct. TITRE VI : Dispositions diverses., Art. 21

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Décisions citant cet article

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Décisions mentionnant Article 26 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

613725eacd58014677421843

4 avril 2001

civ3

61372332cd58014677406b19

10 mars 1999

civ2

613724bfcd58014677418057

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