Article D231-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 96 > 97

Code de la sécurité sociale

En vigueurDepuis le 6 novembre 2017

Texte de l'article

L'élection a lieu à la date fixée par le directeur de l'organisme.

9 décisions liées

Décisions mentionnant Article D231-6-1 — à vérifier avec chaque décision.

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007947655

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008127914

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008193428