Codes de loiCode rural et de la pêche maritimePartie réglementaireLivre VII : Dispositions socialesTitre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricolesChapitre III : Organismes de protection sociale des professions agricolesSection 2 : Assemblées générales et conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricoleSous-section 1 : Elections des délégués cantonauxParagraphe 3 : Opérations préparatoires au scrutin et déclarations de candidaturesSous-paragraphe 2 : Déclarations de candidatures pour le deuxième collège.R723-47