Article L6523-2-1 · Code du travail — CodexAI
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L6523-2-1
Article L6523-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 90 > 26
Code du travail
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2018
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Texte de l'article
Ne sont pas applicables à Mayotte : a) Le deuxième alinéa de l'article L. 6331-54 ; b) La sous-section 6 de la section 4 du chapitre Ier du titre III du livre III.
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