Article L4523-1 · Code du travail — CodexAI
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Chapitre III : Comité social et économique
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Section 1 : Attributions particulières.
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L4523-1
Article L4523-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 26
Code du travail
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2018
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Texte de l'article
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent sans préjudice de celles prévues au titre II du livre III de la deuxième partie relatives au comité social et économique.
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