Article 16 sexies

Code inconnu

En vigueurDepuis le 27 juillet 2017

Texte de l'article

L'examen d'aptitude physique prévu à l'article 3 du décret n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains comporte :

Décisions citant cet article

12 décisions liées

Décisions mentionnant Article 16 sexies — à vérifier avec chaque décision.

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007644096

15 février 1974

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007647919

23 juillet 1974

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007650191

17 juin 1974

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