Article 23-2

Code inconnu

En vigueurDepuis le 1 septembre 2017

Texte de l'article

Le recteur d'académie sous l'autorité duquel est placé le professeur des écoles évalue celui-ci, selon des modalités définies aux articles 23-3 à 23-6.

Articles cités dans le texte

Article 23-3

Décisions citant cet article

3 140 décisions liées

Décisions mentionnant Article 23-2 — à vérifier avec chaque décision.

1re Section - 1re Chambre

DTA_2434532_20260401

1 avril 2026

Pôle 1 - Chambre 1

5fdb8bbb2638996a0c61fee1

26 février 2019

Pôle 1 - Chambre 1

5fdb8bbc2638996a0c61fee2

26 février 2019

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