LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 78
Décisions mentionnant Article 289 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Le consentement à l'acte médical
Stahl Bernard. Le consentement à l'acte médical. In: Revue juridique de l'Ouest, 1998-3. pp. 289-314.
Requiem pour la réserve des droits des tiers
Prieur Michel. Requiem pour la réserve des droits des tiers. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 1981. pp. 289-293.
IV. Outre-mer
Douence Jean-Claude. IV. Outre-mer. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 26, 2006. La gouvernance territoriale. pp. 289-302.
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,