Article R755-2 · Code de la sécurité sociale — CodexAI
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R755-2
Article R755-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 43 > 24
Code de la sécurité sociale
En vigueur
Depuis le 1 avril 2017
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Texte de l'article
Le complément familial mentionné à l'article L. 755-16 est attribué dans les conditions prévues par l'article R. 522-2.
Articles cités dans le texte
Article R522-2
Article L755-16
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