Article R1245-38 · Code de la santé publique — CodexAI
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R1245-38
Article R1245-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 43 > 00
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 16 avril 2017
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Texte de l'article
Pour l'application du présent chapitre, les hôpitaux des armées et le centre de transfusion sanguine des armées sont regardés respectivement comme des établissements de santé et comme un établissement de transfusion sanguine.
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