Article R3115-46 · Code de la santé publique — CodexAI
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R3115-46
Article R3115-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 37 > 01
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 6 avril 2017
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Légifrance
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Texte de l'article
Les décisions de suspension ou de retrait de l'agrément prises par le préfet sont notifiées à la personne ou à l'organisme agréé selon les modalités mentionnées au premier alinéa de l'article R. 3115-43.
Articles cités dans le texte
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