LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 09
Décisions mentionnant Article 836 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Vers un code de conduite des relations télévisuelles européennes par satellites
Courteix Simone. Vers un code de conduite des relations télévisuelles européennes par satellites. In: Annuaire français de droit international, volume 30, 1984. pp. 836-852.
Les études d’impact des lois autorisant la ratification ou l’approbation d’engagements internationaux
Hermet Alexandre. Les études d’impact des lois autorisant la ratification ou l’approbation d’engagements internationaux. In: Annuaire français de droit international, volume 67, 2021. pp. 836-852.
La responsabilité civile délictuelle dans les Codes civils des pays socialistes européens
Service des référés
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proposition de loi tendant à insérer dans le code de procédure pénale un article complémentaire étendant aux associations de défense des victimes de la route les dispositions du code de procédure pénale s'appliquant à certaines associations
Sanilevici Renée. La responsabilité civile délictuelle dans les Codes civils des pays socialistes européens. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 33 N°3, Juillet-septembre 1981. pp. 821-836.