Article L4232-13 · Code de la santé publique — CodexAI
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L4232-13
Article L4232-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 91
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 18 février 2017
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Texte de l'article
Chaque délégation élit pour six ans un représentant supplémentaire et son suppléant, exerçant en métropole, qui siège au conseil central E.
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