Article L114-3-6 · Code de la recherche — CodexAI
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LIVRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
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TITRE Ier : ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
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Chapitre IV : Evaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
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Section 2 : Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.
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L114-3-6
Article L114-3-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 91 > 26
Code de la recherche
En vigueur
Depuis le 22 janvier 2017
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Texte de l'article
Un décret en Conseil d'État précise l'organisation et le fonctionnement du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.
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