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Article R4624-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 91

Code du travail

En vigueurDepuis le 1 janvier 2017

Texte de l'article

Le suivi individuel renforcé comprend un examen médical d'aptitude, qui se substitue à la visite d'information et de prévention prévue à l'article R. 4624-10. Il est effectué par le médecin du travail préalablement à l'affectation sur le poste.

Historique des versions3 versions

MODIFIEDepuis le 1 mai 2008→ 1 juillet 2012

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Décisions citant cet article

352 décisions liées

Décisions mentionnant Article R4624-24 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00629

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66235ac0aec0e60008fe97f7

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615e0e57c25a97f0381f5525

21 mars 2014

Pôle 6 - Chambre 6

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