Codes de loiCode du travailPartie réglementaireQuatrième partie : Santé et sécurité au travailLivre VI : Institutions et organismes de préventionTitre II : Services de prévention et de santé au travailChapitre IV : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travailSection 2 : Suivi individuel de l'état de santé du travailleurSous-section 2 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleursParagraphe 2 : Examen médical d'aptitude à l'embaucheR4624-24

Article R4624-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 91

Code du travail

En vigueurDepuis le 1 janvier 2017

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Texte de l'article

Le suivi individuel renforcé comprend un examen médical d'aptitude, qui se substitue à la visite d'information et de prévention prévue à l'article R. 4624-10. Il est effectué par le médecin du travail préalablement à l'affectation sur le poste.

Articles cités dans le texte

Article R4624-10

Décisions citant cet article

27 décisions liées

Décisions mentionnant Article R4624-24 — à vérifier avec chaque décision.

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00629

3 avril 2013

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01476

25 septembre 2013

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00036

5 janvier 2011

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