Article R4625-15 · Code du travail — CodexAI

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Article R4625-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 68

Code du travail

En vigueurDepuis le 1 janvier 2017

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Texte de l'article

Dans les entreprises de travail temporaire, le document prévu à l'article D. 4622-22 comporte des indications particulières, fixées par arrêté du ministre chargé du travail.

Articles cités dans le texte

Article D4622-22

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